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Permis d'urbanisme

Generieke inhoud

Titel

Permis d'urbanisme

Inhoud

Lorsque vous effectuez des travaux, la règle générale veut que vous demandiez un permis d'urbanisme. Vous avez besoin d'un permis si vous envisagez

  • construire
  • transformer
  • démolir
  • creuser
  • abattre des arbres
  • installer des clôtures,...

Pour certains travaux mineurs vous ne devez pas demander un permis d'urbanisme ou il suffit d'en informer la commune.   

Dans les deux cas, les travaux ne peuvent pas être contraires, entre autres :

  • aux règlements urbanistiques ou aux règlements de lotissement
  • aux plans d'exécution spatiaux
  • aux plans particuliers d’aménagement
  • aux prescriptions des permis de lotir
  • à la réglementation relative aux monuments et sites,...

Voorwaarden
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Procedure

Vous devez demander un permis de bâtir auprès du service de l'aménagement du territoire de votre commune.

Vous pouvez consulter le site web ruimtelijkeordening.be pour savoir si vous avez besoin d'un permis.

Wat meebrengen
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Bedrag
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Uitzonderingen
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Regelgeving
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Documenten

Websites
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Documenten
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Taxonomie

Bevoegde overheid
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Afleverende dienst
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Adres afleverende dienst
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Type
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Doelgroep
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Geografische toepassingsgebied
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Thema
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Thema's
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Trefwoord
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PID
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