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Permis d'environnement

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Titel

Permis d'environnement

Inhoud

Lorsque vous voulez commencer une entreprise en Flandre, vous devez vérifier si vous avez besoin d'un permis d'environnement. Cela dépend du fait que votre entreprise appartient à la classe 1, 2 ou 3 du Règlement flamand relatif au Permis d'environnement (VLAREM 1). Une entreprise de la classe 1 ou 2 a besoin d'un permis d'environnement. Une entreprise de la classe 3 a uniquement une obligation de notification. Vous devez vérifier vous-même à quelle classe appartient votre entreprise.

Les classes 1, 2 et 3 indiquent le degré de nuisance éventuelle de votre entreprise pour l'homme et l'environnement. Les facteurs suivants jouent un rôle lors de la répartition des classes : capacité de stockage, puissance des machines et l'utilisation de matières premières ou de produits dangereux.

  • Classe 1 signifie l'activité la plus nuisante.
  • Classe 2 : activité moins nuisante.
  • Classe 3 : activité la moins nuisante.

Voorwaarden

Pour les classes 1 et 2, il vous faut un permis d'environnement.

Pour la classe 3, vous avez uniquement une obligation de notification.

Procedure

Vérifiez d'abord vous-même à quelle classe appartient votre entreprise sur la base de la liste la plus récente du VLAREM 1.

En fonction de cette classe, il vous faut un permis d'environnement différent.

Votre entreprise appartient à la classe 1 ?

  • Faites alors une demande de permis d'environnement auprès de la Députation permanente de la province où aura lieu l'exploitation.
  • Le permis d'environnement est accordé ou refusé dans les 4,5 mois.

Votre entreprise appartient à la classe 2 ?

  • Faites alors une demande de permis d'environnement auprès du Collège des bourgmestre et échevins de la commune où aura lieu l'exploitation.
  • Le permis d'environnement est accordé ou refusé dans les 3,5 mois.

Votre entreprise appartient à la classe 3 ?

  • Vous avez uniquement une obligation de notification.
  • Un formulaire modèle pour la notification d'une entreprise de la classe 3 peut souvent être retrouvé sur le site web de votre commune.

Lorsque votre permis d'environnement est refusé, il vous est possible d'introduire un recours contre cette décision.

  • Les entreprises de la classe 1 peuvent introduire un recours auprès du Gouvernement flamand.
  • Les entreprises de la classe 2 peuvent introduire un recours auprès de la Députation permanente de la province.

Wat meebrengen
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Bedrag
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Uitzonderingen
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Regelgeving

Règlement flamand relatif au Permis d'environnement (VLAREM 1)

Documenten

Websites
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Documenten
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Taxonomie

Bevoegde overheid
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